Qu’est ce que le préjudice sexuel ?
Le préjudice sexuel définit par votre avocat en droit du dommage corporel à Nîmes dans la FAQ dédiée
Qu’est ce que le préjudice d’établissement ?
Une FAQ dédiée à la définition du préjudice d’établissement selon la nomenclature Dintilhac…
Qu’est ce que le préjudice d’affection ?
Camille Maury, avocat à Nîmes vous définit le préjudice d’affection dans une FAQ dédiée…
Qu’est ce que le préjudice d’accompagnement ?
Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez la définition officielle du préjudice d’accompagnement selon la nomenclature Dintilhac …
Qu’est ce que le préjudice d’agrément ?
Le préjudice d’agrément est l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qui était la sienne avant l’accident
Qu’est-ce qu’un délai de prescription, de forclusion ?
Les actions en indemnisation sont enfermées dans des délais de prescription et/ou de forclusion qui varient selon les situations…
Quels sont les délais pour agir en cas d’agression ?
L’action en indemnisation des préjudices corporels à l’encontre de l’auteur de l’agression, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé…
Quels sont les délais pour agir en cas d’accident ?
Pour les accidents de la circulation, les accidents de la vie, les accidents médicaux, l’action à l’encontre du responsable se prescrit par dix ans…
Comment obtenir son dossier médical ?
Toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical, qu’il s’agisse du dossier détenu par un médecin ou par un établissement de santé. La demande n’a pas à être motivée…