Délai d’indemnisation d’un accident de la route ou d’un accident médical
Combien de temps avant d’être indemnisé ? C’est la question légitime que se pose toute victime.
La procédure d’indemnisation dépend de plusieurs facteurs …
Aggravation liée aux soins après un accident
L’aggravation du dommage initial causé par un accident peut découler de nouveaux préjudices …
Qu’est ce que le préjudice d’établissement ?
Une FAQ dédiée à la définition du préjudice d’établissement selon la nomenclature Dintilhac…
Qu’est ce que le préjudice d’affection ?
Camille Maury, avocat à Nîmes vous définit le préjudice d’affection dans une FAQ dédiée…
Qu’est ce que le préjudice d’accompagnement ?
Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez la définition officielle du préjudice d’accompagnement selon la nomenclature Dintilhac …
Préjudice économique des proches – évaluation
Le préjudice économique subi par les proches de la victime directe du fait du décès de celle-ci doit être évalué…
Jeune victime privée de toute activité professionnelle future
Lorsque la victime se trouve, du fait d’un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d’accéder dans les conditions usuelles à la scolarité et à une activité professionnelle,…
Qu’est ce que le préjudice d’agrément ?
Le préjudice d’agrément est l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qui était la sienne avant l’accident
Qu’est-ce qu’un délai de prescription, de forclusion ?
Les actions en indemnisation sont enfermées dans des délais de prescription et/ou de forclusion qui varient selon les situations…
Quels sont les délais pour agir en cas d’agression ?
L’action en indemnisation des préjudices corporels à l’encontre de l’auteur de l’agression, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé…