Accident domestique et de la vie courante
Un accident de la vie courante est généralement considéré comme un traumatisme non intentionnel qui n’est ni un accident de la route ni un accident du travail.
Il peut s’agir notamment :
• des accidents domestiques, se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats
• des accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur une voie publique, etc. ;
• des accidents de sport, de vacances et de loisirs.
Quels sont les délais pour obtenir une indemnisation d'un accident domestique ?
Si un tiers est à l’origine de l’accident, sa responsabilité pourra être recherchée par la victime et/ou ses proches pour obtenir l’indemnisation des préjudices consécutifs à l’accident domestique.
Les conditions d’indemnisation, la charge de la preuve, les délais pour agir, etc…, diffèrent selon le régime de responsabilité concerné. Ainsi la situation sera différente selon que le responsable est une personne privée (particulier, entreprise privée) ou publique (ex : une commune), selon que le responsable et la victime étaient liés ou non par un contrat, ou encore selon que l’accident est imputable à une faute d’un tiers, à une chose (ex : un tapis roulant dans un magasin), un animal, un produit défectueux, etc …
S’il n’existe aucun tiers à l’origine de l’accident domestique (ou si sa responsabilité ne peut être établie), la victime bénéficie peut-être d’une « garantie des accidents de la vie », souscrite auprès d’un assureur, et susceptible d’être mise en œuvre par elle-même et/ou ses proches pour obtenir une indemnisation.
Faut-il se faire assister par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel ?
Votre avocat en droit du dommage corporel déterminera le régime de responsabilité applicable.
Il vous aidera à réunir les éléments de preuve, à identifier le responsable et/ou son assureur. Il pourra évaluer vos préjudices et mener à bien la procédure d’indemnisation d’un accident domestique, soit dans un cadre amiable et négociant directement avec l’assureur du responsable, soit devant une juridiction si la tentative amiable est impossible.
